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1. PREAMBULE
Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels EDUFORMA fournit une offre de formation à distance sur sa plateforme elearning https://mformations.litmos.com, (ci-après désigné par « Plateforme »). Tels qu’utilisés dans les présentes « Conditions générales d’Utilisation » et « Charte d’utilisateurs », « nous » et « notre » se réfèrent au site internet EDUFORMA et à la plateforme https://mformations.litmos.com. L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation, de la Charte Utilisateurs, de la Politique de confidentialité et des Mentions légales, et s’engage à les respecter sans réserve. EDUFORMA se réverse le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les Conditions générales. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à
la dernière version des conditions générales d’utilisation et de vente disponibles sur le site internet MAGELLAN FORMATIONS

2. OBJET
EDUFORMA fournit en ligne des formations à distance au moyen de modules numériques d’apprentissage. En vous inscrivant sur la plateforme, vous acceptez,
sans restriction ni réserve, les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité. Tout accès et/ou
utilisation du site est subordonné au respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation, de la charte d’utilisateurs et la politique de confidentialité sans
restriction ni réserve. Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site internet internet EDUFORMA ni la plateforme https://mformations.litmos.com EDUFORMA se réserve donc le droit de refuser l’accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

3. CHARTE UTILISATEURS
EDUFORMA rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :
• Usurper l’identité d’autrui
• S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur
• Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas
• Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation
• Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation
• Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe
• Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal
• D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Cette liste est pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles. Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, à ne pas recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.
En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :
• des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…
• des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque
• des propos portant atteinte à la dignité humaine
• des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites
• des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation) pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
• de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur
• de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif. 

Cette liste est pourrait être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires actuelles. Vous vous engagez également à :

• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits
• Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs du site
• Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement
Ne pas tricher pour améliorer vos résultats
Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autresNe pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.
En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées,
EDUFORMA se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

A. UTILISATION DU COMPTE UTILISATEUR

Lors de votre inscription à l’une de nos formations, et afin de participer pleinement aux activités offertes par notre plateforme elearning, EDUFORMA créera pour votre un compte d’utilisateur et vous en fournira les accès en vous communiquant un identifiant et un mot de passe :
– Au plus tard 48h après la validation de votre inscription sur www.moncompteformation.gouv.fr, dans le cas d’une formation financée par votre
CPF.
– Au plus tard, la veille de la date de formation, dans les autres cas. Vous assumer seul la responsabilité de garder confidentiels et non accessibles vos
identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à informer EDUFORMA par email à contact@eduforma.fr 
Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations. 
Vous vous engagez également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

B. RÈGLES D’UTILISATION
Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur le site ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles. Sauf si les conditions d’utilisation des cours en ligne en disposent autrement, vous vous interdisez de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site,
ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives vous soumet, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
 
C. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes donc responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de son accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus. L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire du site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou actes que vous seriez amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de votre responsabilité et EDUFORMA ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site. Vous êtes seul responsable à l’égard d’EDUFORMA et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un
contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par vous, par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.
 
D. RESPONSABILITÉ DE MAGELLAN FORMATIONS
La plateforme est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
https://mformations.litmos.com est une solution hébergée par LITMOS un partenaire de MAGELLAN FORMATIONS. Cette dernière n’est de ce fait, pas responsable et ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès. EDUFORMA se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément
ou de modifier sans communication préalable l’accès à tout ou partie de son site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Version du 30 avril 2020
Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité On désignera par la suite :
• « Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
• « Service » : le service EDUFORMA et https://mformations.litmos.com et l’ensemble de ses contenus.
• « Editeur » ou « Nous » : MAGELLAN FORMATIONS, personne morale responsable de l’édition et du contenu du Service.
• « Utilisateur » ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Service. Article 1 – Introduction et rôle de la Politique de confidentialité La présente charte vise à vous informer des engagements du Service eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Service. Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Service.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@eduforma.fr ou par courrier adressé à : EDUFORMA 33 rue de la République 69002 LYON.

ARTICLE 2 – DONNEES COLLECTEES SUR LE SITE
Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Service ou en les communiquant à nos téléconseillers. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, notamment lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre. Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le Service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent Service. D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Service https://www.mformations.litmos.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services. Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Service. Les coordonnées des Utilisateurs du Service qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions légales et réglementaires. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@eduforma.fr, ou par courrier : MAGELLAN FORMATIONS, 33 rue de la République 69002 Lyon.
 
ARTICLE 3 – IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est la société MAGELLAN FORMATIONS, ayant son siège social à l’adresse suivante : 33 rue de la République 69002 Lyon.
 
ARTICLE 4 – FINALITE DES DONNEES COLLECTEES
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Service sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Le Service est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :
• Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : Fonctionnement du logiciel de gestion administrative, et envoi d’une newsletter présentant les améliorations du logiciel et des conseils d’utilisation.
• Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Service, nos produits et fonctionnalités (notamment par l’usage des cookies).
 
Article 5 – Destinataires et utilisation des Données collectées
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Service. Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse contact@eduforma.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés. Seul EDUFORMA est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels EDUFORMA fait appel. Ni EDUFORMA ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Service. Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.
 
ARTICLE 6 – FONDEMENTS LEGAUX REGISSANT LE TRAITEMENT DES DONNEES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), EDUFORMA ne traite des données à caractère personnel que dans les  situations suivantes :
• avec votre consentement ;
• lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre EDUFORMA et vous) ;
• pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).
 
ARTICLE 7 – SECURITE DES DONNEE
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Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts. Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation. De plus, l’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.
 
ARTICLE 8 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les Données sont stockées chez l’hébergeur du Service, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Service, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois à compter de leur date de collecte. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
 
ARTICLE 9 – PRESTATAIRES HABILITES ET TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS DE L’UNION EUROPEENNE
EDUFORMA vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Service. EDUFORMA s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.
 
ARTICLE 10 – DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTES
• Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
• Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à MAGELLAN FORMATIONS, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité,
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête, ou en envoyant un courriel à contact@eduforma.fr : notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
• Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
• Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).
Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à MAGELLAN FORMATIONS, 33 rue de la République 69002 Lyon ou par
email à contact@eduforma.fr Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande. EDUFORMA sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre. Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre
demande, afin de vous donner une réponse plus rapide. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

ARTICLE 11 – POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de votre première utilisation du Service, vous êtes avertis par un bandeau que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dansdes fichiers alphanumériques dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Service. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre Service, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

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