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PROPRIÉTÉ ET RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le présent site est la propriété de :

EDUFORMA

SARL au capital de 2.480.000 euros

Dont le siège est situé 33 rue de la République, 69002 Lyon

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le n° SIREN 802.606.533.

Le directeur de la publication du présent site est M. HABRIH Nadir en sa qualité de Gérant.

 

HÉBERGEMENT

L’hébergement du site est assuré par la société OVH.

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

DÉCLARATION DU SITE À LA CNIL

La plupart des fichiers de données personnelles n’ayant plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, nous veillons à rester en conformité avec le RGPD.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, EDUFORMA s’engage dans la protection des données personnelles. La présente Charte a pour objet de rappeler nos principes et nos actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données collectées font l’objet d’un traitement par EDUFORMA pour les finalités suivantes.

✓ Les données relatives à nos clients en charge de l’achat de prestations de formation professionnelle ont pour finalité l’exécution de l’action de formation professionnelle. Elles peuvent également avoir pour finalité la réalisation d’études marketing, de statistiques internes et peuvent être utilisées dans le cadre d’actions de prospection commerciale si la personne n’a pas opposé son refus à de telles actions.

✓ Les données relatives aux stagiaires de la formation professionnelle ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la prestation de formation, à savoir : l’enregistrement des inscriptions, l’envoi des confirmations d’inscription et des documents légaux de la formation professionnelle, l’élaboration des listes d’émargement, des attestations de présence et de formation, l’émargement des stagiaires pour les formations en présentiel, la connexion aux plateformes LMS accessibles sur Internet.

 Ces finalités sont définies conformément aux dispositions de l’article L 6353-9 du Code du travail. La collecte de l’adresse e-mail communiquée par le stagiaire peut aussi avoir pour finalité l’envoi d’offres ou d’informations pertinentes. Le stagiaire a toujours la possibilité de s’opposer à ces envois en cochant la case figurant dans les notices d’information. S’il ne s’est pas opposé à l’envoi de ces offres, il bénéficie de la possibilité de se désinscrire à tout moment.

 

Télécharger la charte EDUFORMA sur la protection des données personnelles

COOKIES

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Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet.

Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent EDUFORMA à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site sont la propriété soit de EDUFORMA.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

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